CONDITIONS DE VENTE

Les prix

Nos prix sont susceptibles d’être révisés une fois par an et doivent être confirmés au moment de la réservation.

Réservation - Acompte

Toute réservation doit être accompagnée du paiement de l'acompte représentant environ 30% du montant total du séjour et faire l’objet, à réception de l 'acompte, vous recevrez une confirmation écrite de notre part par mail ou par sms.
Le versement de l'acompte se fera par chèque bancaire à l'ordre de L'étincelle du Manon pour garantir la réservation.

 

Paiement Solde
Le solde du séjour est à régler à votre arrivée.
Il est aussi possible de régler par chèque bancaire ou en espèces.

Dépôt de garantie (CAUTION) :

Un dépôt de garantie sera levé le jour de la prise de la possession des lieux d’un montant de 200€, soit (deux cents Euros). Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours.

Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire.

Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie.

Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement.
En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal de commerce de Lons le Saunier qui est compétent.

Assurance :

Le preneur s’engage sur l’honneur à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, bris de glace…) et à informer le bailleur de tout sinistre sous 24 heures.

Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Clause de résiliation, annulation :

Il est convenu qu’en cas de désistement

- à plus d’un mois avant la prise de la location, le locataire perd les acomptes versés.

- à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les acomptes et le loyer total, à titre de clause pénale.

- si un re-confinement venait à être mis en place de la part l’état, aucun frais ne sera retenu.

Conditions générales et particulières

Le preneur s’engage à

- ne pas venir avec des animaux, ceux-ci ne sont pas acceptés, (même de petite taille)

- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux sauf accord écrit du bailleur

- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées…)

- autoriser le propriétaire ou son mandataire à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction de loyer.

Les fumeurs sont les bienvenus, mais il est interdit de fumer à l’intérieur du logement, des cendriers sont à votre disposition.

Traitement de réclamation et litiges 
Tout différent concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera porté devant le tribunal de commerce de Lons Le Saunier.